Conditions générales d’utilisation

1. Remarques générales

En consultant le site Internet du Groupe PPD (ci-après « le Site »), vous acceptez les conditions d’utilisation décrites aux présentes. Vous acceptez par ailleurs que ces conditions soient sujettes à changement sans préavis et reconnaissez qu’en continuant d’utiliser le Site, vous acceptez toutes les modifications qui ont pu ou qui pourront y être effectuées.

2. Utilisation du site

En utilisant le Site, vous confirmez y être autorisé et le faire en toute légalité. Dans le cas où vous autorisez un mineur à utiliser le Site, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable, à titre d’exemple seulement et sans limiter la généralité de ce qui suit, de son comportement, du contrôle de l’accès du mineur au Site et à son contenu, de son utilisation ainsi que des conséquences de tout mauvais usage du Site par le mineur. Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe PPD n’a aucune obligation de s’assurer que le contenu accessible via le Site convienne aux mineurs.

Le contenu et les services ne peuvent être utilisés que dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la législation en vigueur localement, ainsi qu’aux niveaux national, fédéral et international. En consultant le Site, vous comprenez que celui-ci est en évolution constante et qu’il peut en tout temps changer de forme, de nature ou de fonctionnement. De plus, le Groupe PPD se réserve le droit de retirer le Site de façon ponctuelle ou définitive sans préavis et ne pourrait être tenu responsable de la perte d’information ou de données qui pourrait en découler.

Par ailleurs, le contenu du Site est mis à votre disposition sans aucune garantie et le Groupe PPD n’assure pas l’exactitude ou la pertinence pour une fin particulière des composantes de ce site. En outre, le Groupe PPD n’est pas responsable des dommages causés à votre équipement informatique ou à d’autres biens, ni des virus qui peuvent les toucher, à la suite de votre accès à ce site, de l’utilisation que vous en faites ou du téléchargement d’un élément y étant mis en lien.

3. Marques de commerce et droits d’auteur

Tous les contenus du site (y compris le texte, les images, les médias interactifs et les logiciels) sont la propriété exclusive du Groupe PPD et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et par tout autre droit de propriété intellectuelle applicable au Canada et ailleurs. Le Groupe PPD, son logo et les éléments graphiques associés ainsi que les dénominations de sa société et de ses produits, sont des marques déposées de Le Groupe PPD Inc. et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Aucune licence ou droit d’utilisation d’une marque de commerce, d’un logo et d’une marque de service ne vous est conféré.

Le Groupe PPD vous autorise à afficher, copier, télécharger et imprimer le contenu de son Site pour votre usage personnel exclusif et non commercial, à la condition de n’y apporter aucune modification et de conserver tout avis relatif aux droits d’auteur, aux marques de commerce et autres propriétés exclusives qu’il contient. Toute autre utilisation du contenu du site, y compris la création de sites miroirs, la modification, la distribution, la transmission, la publication, le téléchargement, la cession sous licence, l’inversion de l’ingénierie, le transfert ou la création d’œuvres dérivées à partir de tout élément, information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, est strictement interdite.

4. Communications et contenus soumis

Le Groupe PPD vous invite et vous encourage à lui faire parvenir des messages, des idées, des suggestions, des concepts, des questions et des commentaires. Le cas échéant, vous comprenez et acceptez que vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

5. Liens vers ce site et vers des tiers

Tous les liens vers le Site doivent pointer vers la page d’accueil, sauf disposition contraire convenue par écrit avec le Groupe PPD. Pour de tels liens, tous les contenus auxquels le site donne accès seront ouverts dans une fenêtre distincte et ne seront pas associés à la marque de commerce ou au logo de tout autre site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens vous dirigent vers des entreprises, organismes ou logiciels qui, aux yeux du Groupe PPD, sont susceptibles de vous intéresser et de compléter l’information disponible à l’intérieur de son Site. Le Groupe PPD n’est pas responsable du contenu de ces autres sites et n’est pas tenu de les évaluer régulièrement. Par ailleurs, vous acceptez en visitant ces sites que les présentes dispositions ainsi que les autres politiques applicables au Site du Groupe PPD ne sont plus applicables.

6. Confidentialité

L’utilisation et la consultation du Site est aussi régie par notre Politique de protection de la vie privée. Veuillez en prendre connaissance [à cet endroit].

7. Limitation de responsabilité

Vous utilisez et explorez ce Site à vos risques. Ni le Groupe PPD ni aucune autre partie en cause dans la création, la production ou l’accessibilité de ce Site ne peut être tenu pour responsable de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires ou exemplaires pouvant résulter de votre accès à ce Site ou de votre utilisation de celui-ci.

Le présent Site et son contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés, y compris notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « en l’état », assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ce site Web seront ininterrompues ou sans erreur. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l’utilisation des éléments du présent site Web. Le Groupe PPD ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante du Site et de son service.

De plus, le parent ou tuteur demeure responsable, de la surveillance et de la supervision de l’enfant de moins de 18 ans dont il a la garde.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province du Québec. Tout litige, différend ou réclamation résultant de ou en relation avec l’utilisation du Site relèvera de la compétence des tribunaux du Québec et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec à cet égard.

Si vous croyez subir un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord avec les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation, votre seul recours est de quitter le Site.

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