{"id":2156,"date":"2013-06-14T16:28:48","date_gmt":"2013-06-14T15:28:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ppdgroup.com\/?page_id=2156"},"modified":"2013-10-31T16:06:42","modified_gmt":"2013-10-31T15:06:42","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ppdgroup.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<p><b>1. Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n<p>En consultant le site Internet du Groupe PPD (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), vous acceptez les conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes. Vous acceptez par ailleurs que ces conditions soient sujettes \u00e0 changement sans pr\u00e9avis et reconnaissez qu\u2019en continuant d\u2019utiliser le Site, vous acceptez toutes les modifications qui ont pu ou qui pourront y \u00eatre effectu\u00e9es.<\/p>\n<p><b>2. Utilisation du site<\/b><\/p>\n<p>En utilisant le Site, vous confirmez y \u00eatre autoris\u00e9 et le faire en toute l\u00e9galit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 vous autorisez un mineur \u00e0 utiliser le Site, vous reconnaissez que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable, \u00e0 titre d&#8217;exemple seulement et sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui suit, de son comportement, du contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s du mineur au Site et \u00e0 son contenu, de son utilisation ainsi que des cons\u00e9quences de tout mauvais usage du Site par le mineur. Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe PPD n\u2019a aucune obligation de s\u2019assurer que le contenu accessible via le Site convienne aux mineurs.<\/p>\n<p>Le contenu et les services ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de la l\u00e9gislation en vigueur localement, ainsi qu\u2019aux niveaux national, f\u00e9d\u00e9ral et international. En consultant le Site, vous comprenez que celui-ci est en \u00e9volution constante et qu\u2019il peut en tout temps changer de forme, de nature ou de fonctionnement. De plus, le Groupe PPD se r\u00e9serve le droit de retirer le Site de fa\u00e7on ponctuelle ou d\u00e9finitive sans pr\u00e9avis et ne pourrait \u00eatre tenu responsable de la perte d\u2019information ou de donn\u00e9es qui pourrait en d\u00e9couler.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le contenu du Site est mis \u00e0 votre disposition sans aucune garantie et le Groupe PPD n&#8217;assure pas l\u2019exactitude ou la pertinence pour une fin particuli\u00e8re des composantes de ce site. En outre, le Groupe PPD n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 votre \u00e9quipement informatique ou \u00e0 d\u2019autres biens, ni des virus qui peuvent les toucher, \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s \u00e0 ce site, de l\u2019utilisation que vous en faites ou du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un \u00e9l\u00e9ment y \u00e9tant mis en lien.<\/p>\n<p><b>3. Marques de commerce et droits d\u2019auteur<\/b><\/p>\n<p>Tous les contenus du site (y compris le texte, les images, les m\u00e9dias interactifs et les logiciels) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Groupe PPD et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives aux droits d\u2019auteur, aux marques de commerce et par tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicable au Canada et ailleurs. Le Groupe PPD, son logo et les \u00e9l\u00e9ments graphiques associ\u00e9s ainsi que les d\u00e9nominations de sa soci\u00e9t\u00e9 et de ses produits, sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Le Groupe PPD Inc. et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans autorisation pr\u00e9alable. Aucune licence ou droit d\u2019utilisation d\u2019une marque de commerce, d\u2019un logo et d\u2019une marque de service ne vous est conf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>Le Groupe PPD vous autorise \u00e0 afficher, copier, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer le contenu de son Site pour votre usage personnel exclusif et non commercial, \u00e0 la condition de n\u2019y apporter aucune modification et de conserver tout avis relatif aux droits d\u2019auteur, aux marques de commerce et autres propri\u00e9t\u00e9s exclusives qu\u2019il contient. 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Par cons\u00e9quent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, \u00e0 des fins de promotion et de publicit\u00e9.<\/p>\n<p><b>5. Liens vers ce site et vers des tiers<\/b><\/p>\n<p>Tous les liens vers le Site doivent pointer vers la page d\u2019accueil, sauf disposition contraire convenue par \u00e9crit avec le Groupe PPD. Pour de tels liens, tous les contenus auxquels le site donne acc\u00e8s seront ouverts dans une fen\u00eatre distincte et ne seront pas associ\u00e9s \u00e0 la marque de commerce ou au logo de tout autre site.<\/p>\n<p>Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites. Ces liens vous dirigent vers des entreprises, organismes ou logiciels qui, aux yeux du Groupe PPD, sont susceptibles de vous int\u00e9resser et de compl\u00e9ter l\u2019information disponible \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son Site. Le Groupe PPD n\u2019est pas responsable du contenu de ces autres sites et n\u2019est pas tenu de les \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement. Par ailleurs, vous acceptez en visitant ces sites que les pr\u00e9sentes dispositions ainsi que les autres politiques applicables au Site du Groupe PPD ne sont plus applicables.<\/p>\n<p><b>6. Confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n<p>L\u2019utilisation et la consultation du Site est aussi r\u00e9gie par notre Politique de protection de la vie priv\u00e9e. Veuillez en prendre connaissance [\u00e0 cet endroit].<\/p>\n<p><b>7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n<p>Vous utilisez et explorez ce Site \u00e0 vos risques. Ni le Groupe PPD ni aucune autre partie en cause dans la cr\u00e9ation, la production ou l\u2019accessibilit\u00e9 de ce Site ne peut \u00eatre tenu pour responsable de dommages-int\u00e9r\u00eats directs, indirects, accessoires ou exemplaires pouvant r\u00e9sulter de votre acc\u00e8s \u00e0 ce Site ou de votre utilisation de celui-ci.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Site et son contenu, les informations, les services et les produits qui y sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s, y compris notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, assortis d\u2019aucune garantie, qu\u2019elle soit expresse ou tacite. Nous ne d\u00e9clarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ce site Web seront ininterrompues ou sans erreur. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de d\u00e9claration quant \u00e0 l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site Web. Le Groupe PPD ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une utilisation frauduleuse ou malveillante du Site et de son service.<\/p>\n<p>De plus, le parent ou tuteur demeure responsable, de la surveillance et de la supervision de l\u2019enfant de moins de 18 ans dont il a la garde.<\/p>\n<p><b>8. Droit applicable<\/b><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois en vigueur dans la province du Qu\u00e9bec. Tout litige, diff\u00e9rend ou r\u00e9clamation r\u00e9sultant de ou en relation avec l\u2019utilisation du Site rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des tribunaux du Qu\u00e9bec et vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du Qu\u00e9bec \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Si vous croyez subir un quelconque pr\u00e9judice ou que vous \u00eates en d\u00e9saccord avec les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, votre seul recours est de quitter le Site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Remarques g\u00e9n\u00e9rales En consultant le site Internet du Groupe PPD (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), vous acceptez les conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes. 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